Avis DMCA
1. Introduction
Aftown.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de violation présumée de droits d'auteur et pour traiter ces réclamations conformément à la loi.
2. Dépôt d'une Réclamation pour Violation de Droits d'Auteur
Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes dans une notification écrite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) :
- Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur : une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
- Identification du contenu en infraction : une description du contenu qui est prétendument en infraction et son emplacement sur le site.
- Coordonnées : vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Déclaration de bonne foi : une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Déclaration d'exactitude : une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
- Signature : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
3. Adresse de l'Agent des Droits d'Auteur
Veuillez envoyer votre notification écrite à notre agent des droits d'auteur à l'adresse suivante :
Email : dmca@aftown.com
4. Contre-Notification
Si vous pensez que le contenu que vous avez publié sur Aftown.com a été retiré à tort en raison d'une réclamation pour violation de droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent des droits d'auteur. Votre contre-notification doit inclure les informations suivantes :
- Identification du contenu retiré : une description du contenu qui a été retiré et l'emplacement où le contenu apparaissait avant qu'il ne soit retiré.
- Déclaration de bonne foi : une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par identification erronée.
- Coordonnées : vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Consentement à la juridiction : une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Aftown.com peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification originale de la violation présumée.
- Signature : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom.
5. Répétition des Infractions
Conformément à la politique de répétition des infractions prévue par le DMCA, nous nous réservons le droit de résilier le compte de tout utilisateur qui est identifié comme étant un récidiviste.
6. Contact
Pour toute question concernant cette procédure ou pour toute autre information sur notre politique DMCA, veuillez nous contacter à :
Email : dmca@aftown.com